Consultation médico-judiciaire

Probablement avez-vous dû déposer une plainte pour des faits d’atteinte à la personne, le plus souvent, des violences.

Le policier ou le gendarme qui vous a reçu, vous a également remis une convocation en vue d’une consultation médico-judiciaire (CMJ).

Cette consultation est assurée par un médecin légiste, à qui revient la charge de constater et de mesurer vos blessures. Il adresse ensuite, à l’OPJ en charge de votre enquête,  ses conclusions et ses observations avec notamment l’ITT évaluée en nombre de jours.

Ainsi, la durée de l’ITT contribue, à qualifier les faits reprochés par le procureur.